Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R432-2

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Précision des règles pour les véhicules prioritaires

Résumé. L'article R432-2 du code de la route précise les règles pour les véhicules prioritaires en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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