Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2

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Modification des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les articles D375-2, D376-2 et D377-2 du code de l'éducation sans apporter de changements détectables.

A modifié les dispositions suivantes :

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