En vigueur depuis le 2 août 2023
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Cumul de la prime avec d'autres allocations
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
Décret n°2023-702 du 31 juillet 2023
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 août 2023
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023
Source : Légifrance