Décret n°2023-714 du 1er août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis, Art. D551-77, Art. D551-78, Art. D551-79, Art. D551-80, Art. D551-81, Art. D551-82, Art. D551-83, Art. D551-84, Art. D551-85, Art. D551-86, Art. D551-87, Art. D551-88

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 15 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés , Sct. Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

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Modifications et création de dispositions pour les organisations de producteurs agricoles

Résumé. Cela modifie et crée des règles pour les producteurs agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebisCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-77 : Adhésion des producteurs de riz à une organisationCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-78 : Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs de riz
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis, Art. D551-77, Art. D551-78, Art. D551-79, Art. D551-80, Art. D551-81, Art. D551-82, Art. D551-83, Art. D551-84, Art. D551-85, Art. D551-86, Art. D551-87, Art. D551-88

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 15 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchésCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineuxCode rural et de la pêche maritimeprotéagineux à graines
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 15 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés , Sct. Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

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