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Renforcement des plafonds d'émissions de CO2 pour les centrales électriques
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2023-817 du 23 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. D311-7-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance