Décret n°2023-817 du 23 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D311-7-2

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Renforcement des plafonds d'émissions de CO2 pour les centrales électriques

Résumé. Les centrales électriques utilisant des combustibles fossiles doivent respecter des limites d'émissions de CO2 plus strictes et sur une période plus longue.

A modifié les dispositions suivantes :

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