Décret n°2023-84 du 10 février 2023

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le 12 février 2023

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Horaires d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h, sauf si des règles spéciales s'appliquent.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le dimanche 12 février 2023

Source : Légifrance