Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R232-23

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Modification des membres du Conseil national pour les affaires disciplinaires

Résumé. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les affaires disciplinaires ajoute son président à sa composition et supprime les catégories de maîtres-assistants et de chefs de travaux parmi ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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