Décret n°2023-873 du 12 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1225-11-1, Art. D3142-1-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un congé d'adoption

Résumé. Le congé d'adoption commence sept jours avant l'arrivée de l'enfant et dure huit mois, pouvant être divisé en deux périodes.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance