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Décret n°2023-874 du 13 septembre 2023

modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'un service public

Résumé. Ce décret réorganise un service avec un secrétariat général, des pôles techniques et stratégiques, et des divisions d'enquêtes.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements), L. 114-2 (Enquêtes administratives dans les entreprises de transport) et L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 juin 2023,

Décrète :

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Réorganisation du service

Résumé. Le service est réorganisé avec un secrétariat général, un pôle technique, un pôle stratégique et des divisions d'enquêtes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2023

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2023

Décret n°2023-874 du 13 septembre 2023
Article 1
Article 2