Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du service
Résumé. Le service est réorganisé avec un secrétariat général, un pôle technique, un pôle stratégique et des divisions d'enquêtes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-668 du 27 avril 2017Art. 4 : Organisation d'un service en quatre bureaux
→ Version 4 : Restructuration organisationnelle du service
→ Version 4 : Restructuration organisationnelle du service
- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017Art. 4