Décret n°2023-874 du 13 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service

Résumé. Le service est réorganisé avec un secrétariat général, un pôle technique, un pôle stratégique et des divisions d'enquêtes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance