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Décret n°2023-888 du 20 septembre 2023

relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentation médicale dans la commission des comptes de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale en ajustant le nombre de représentants médicaux.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-1 (Rôle et Composition de la Commission des comptes de la sécurité sociale),

Décrète :

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Modification de la représentation médicale dans la commission des comptes

Résumé. La commission des comptes de la sécurité sociale change sa représentation médicale : cinq représentants deviennent un par organisation professionnelle, avec trois représentants d'établissements de soins.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 septembre 2023

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Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2023

Décret n°2023-888 du 20 septembre 2023
Article 1
Article 2