Décret n°2023-888 du 20 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-1

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Modification de la représentation médicale dans la commission des comptes

Résumé. La commission des comptes de la sécurité sociale change sa représentation médicale : cinq représentants deviennent un par organisation professionnelle, avec trois représentants d'établissements de soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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