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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation médicale dans la commission des comptes
Résumé. La commission des comptes de la sécurité sociale change sa représentation médicale : cinq représentants deviennent un par organisation professionnelle, avec trois représentants d'établissements de soins.
A modifié les dispositions suivantes :