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Décret n°2023-908 du 28 septembre 2023

modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

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Extension des fonctionnalités du pass Culture

Résumé. Le pass Culture permet maintenant de partager les biens achetés avec son crédit, y compris à Wallis et Futuna.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au « pass Culture »,

Décrète :

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Autorisation du don des biens acquis grâce au pass Culture

Résumé. Le pass Culture permet désormais de donner les biens achetés avec son crédit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du pass Culture aux îles de Wallis et Futuna

Résumé. Le décret précise que les îles de Wallis et Futuna sont concernées par le pass Culture, avec des montants en francs CFP.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Décret n°2023-908 du 28 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3