Décret n°2023-908 du 28 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-628 du 20 mai 2021

Art. 5

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Autorisation du don des biens acquis grâce au pass Culture

Résumé. Le pass Culture permet désormais de donner les biens achetés avec son crédit.

A modifié les dispositions suivantes :

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