Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du don des biens acquis grâce au pass Culture
Résumé. Le pass Culture permet désormais de donner les biens achetés avec son crédit.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-628 du 20 mai 2021Art. 5 : Incessibilité du compte personnel numérique 'pass Culture'
→ Version 2 : Autorisation du don des biens acquis
→ Version 2 : Autorisation du don des biens acquis
- Décret n°2021-628 du 20 mai 2021Art. 5