Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un test psychotechnique anonyme dans les épreuves d'admission
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011Art. 6-1