Décret n°2024-1014 du 8 novembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 8

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Réorganisation des missions de la direction générale de la prévention des risques

Résumé. La direction générale de la prévention des risques voit ses missions précisées et réorganisées, notamment pour mieux gérer les pollutions, les déchets et les risques naturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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