Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-18, Art. R1424-23

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Création d'un comité régional pour les pompiers bénévoles

Résumé. La réforme crée un comité régional pour les pompiers bénévoles avec une représentation égale entre personnel administratif et bénévoles élus et transfère la responsabilité organisationnelle des élections au sein même du service incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

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