Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de service pour les formations militaires de sécurité civile
Résumé. Le décret modifie le service qui reçoit les formations militaires pour la sécurité civile, le transférant d'une direction liée à la défense à une direction générale chargée de la sécurité civile et des crises.
A modifié les dispositions suivantes :