Décret n°2024-1120 du 4 décembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1321-15

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Changement de service pour les formations militaires de sécurité civile

Résumé. Le décret modifie le service qui reçoit les formations militaires pour la sécurité civile, le transférant d'une direction liée à la défense à une direction générale chargée de la sécurité civile et des crises.

A modifié les dispositions suivantes :

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