Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Aide aux personnes en difficulté
Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
- Article L112-3 — Protection des enfants et soutien aux familles
- Article L221-2-6 — Parrainage et mentorat pour les enfants de l'ASE
- Article L222-5 — Aide sociale à l'enfance : qui est concerné ?
- Article L223-4 — L'importance de l'avis des enfants dans les décisions sociales
- Article L224-1 — Tutelle des pupilles de l'État