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Décret n°2024-117 du 16 février 2024

relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le mentorat pour les enfants

Résumé. Un nouveau décret organise le mentorat pour les enfants, avec des règles sur l'évaluation, l'accord des parents et le suivi par les associations et le conseil départemental.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 112-3 (Protection des enfants et soutien aux familles), L. 133-6 (Interdictions de travail dans les établissements sociaux pour les condamnés), L. 221-2-6 (Parrainage et mentorat pour les enfants de l'ASE) et L. 223-4 (L'importance de l'avis des enfants dans les décisions sociales) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de l'enfance en date du 13 octobre 2023,

Décrète :

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Création d'une section sur le mentorat pour les enfants

Résumé. Un décret crée une nouvelle section sur le mentorat pour les enfants, avec des règles précises sur l'évaluation, l'accord des parents, l'organisation par des associations et le suivi par le conseil départemental.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2024

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le lundi 19 février 2024

Décret n°2024-117 du 16 février 2024
Article 1
Article 2