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Extension des activités autorisées pour les sociétés de gestion
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Cité par
Source : Légifrance
Extension des entités pouvant demander des renseignements financiers à la Banque de France
Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024 · art. 4
Modification des règles d'accès aux informations financières des entreprises
Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024 · art. 5
Poursuite des obligations déclaratives à la Banque de France
Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024 · art. 8
Conditions pour les sociétés de gestion de créances
Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 · art. 1 (T)
Échange d'informations financières par la Banque de France
Code monétaire et financier · art. L144-1