Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015

Art. 1

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Extension des activités autorisées pour les sociétés de gestion

Résumé. Les sociétés de gestion de portefeuille doivent désormais pouvoir octroyer des prêts en plus de gérer des créances.

A modifié les dispositions suivantes :

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