Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Art. 16

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Changement du régime financier pour la bibliothèque de Strasbourg

Résumé. La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg passe sous le régime financier et comptable du décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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