Décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024

Article 3

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Article 3

La référence au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Art. null
-Arrêté du 20 novembre 2018
Art. null
-Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 1
-Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008
Art. 1
-Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016
Art. 1

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Extension de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux travaillant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour la retraite et versée mensuellement.

La référence au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art.Arrêté du 20 novembre 2018Art.Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006Art. 1 : Définition des médias d'information sociale de proximité
→ Version 3 : Précision des critères de reconnaissance et mise à jour des zones géographiques
-ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Art. null
-Arrêté du 20 novembre 2018
Art. null
-Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 1
-Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008
Art. 1
-Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016
Art. 1

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