Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des vérifications pour les jetons de monnaie électronique
Résumé. Les organismes doivent vérifier l'identité des porteurs de jetons de monnaie électronique lors du remboursement pour prévenir le blanchiment d'argent.
A modifié les dispositions suivantes :