Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle)Art. L.612-6Accès aux formations du deuxième cycleLes formations du deuxième cycle sont accessibles aux titulaires d'une licence, avec des capacités d'accueil limitées et des procédures d'admission spécifiques. et D. 612-36-2 (Organisation du recrutement en première année de master)Art. D.612-36-2Organisation du recrutement en première année de masterLes écoles supérieures utilisent une plateforme en ligne pour recruter les étudiants en première année de master, avec des étapes claires pour postuler et être accepté, et quelques exceptions possibles. et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2024,
Décrète :