Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-149 du 27 février 2024

modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des admissions en master

Résumé. Ce décret modernise les règles d'admission en master, en introduisant des phases complémentaires, une gestion numérique des candidatures et plus de flexibilité pour les établissements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et D. 612-36-2 (Organisation du recrutement en première année de master) et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2024,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de recrutement en master

Résumé. Le processus de recrutement des masters est étendu et précisé avec des phases complémentaires, des limites aux candidatures, et des règles pour les désistements.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du plafond des applications pour les masters

Résumé. Les écoles de master peuvent maintenant classer ou refuser les dossiers selon leurs propres critères, sans limite sur le nombre d'applications.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Numérisation du processus d'admission scolaire

Résumé. Le processus d'admission dans les établissements scolaires est désormais entièrement numérisé, avec des règles claires pour les listes d'attente et la possibilité de demander une révision en cas de circonstances exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Introduction d'une phase complémentaire pour les candidatures

Résumé. Les candidats non retenus ou n'ayant pas postulé peuvent maintenant participer à une phase complémentaire de candidature, en classant leurs choix par ordre de préférence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du processus d’admission après la phase complémentaire

Résumé. Le processus d’admission après la phase complémentaire est simplifié en se concentrant uniquement sur les places en liste d’attente.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition d'intérêt général pour les masters en établissements privés

Résumé. Les établissements privés peuvent désormais proposer des formations de master sans avoir à prouver qu'elles sont d'intérêt général.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure d'inscription pour les candidats admis

Résumé. La procédure d’inscription devient obligatoire dès qu’un candidat accepte définitivement une proposition d’admission et remplit les conditions requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret modifie les articles D686-2 et D687-2 du code de l'éducation pour adapter les règles d'enseignement supérieur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique dès la prochaine campagne de recrutement pour les formations universitaires.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.

En vigueur depuis le 29 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des ministres

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et il sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Décret n°2024-149 du 27 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11