Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'inscription pour les candidats admis
Résumé. La procédure d’inscription devient obligatoire dès qu’un candidat accepte définitivement une proposition d’admission et remplit les conditions requises.
A modifié les dispositions suivantes :