JORF n°0077 du 31 mars 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
La durée maximale de prise en charge dérogatoire des actes de biologie et d'anatomopathologie est prolongée de cinq à neuf ans, et les réductions de valorisation sont ajustées pour s'appliquer progressivement (20% en 2025 puis 10% à partir de 2026).