Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Doublement de la limite d’heures de rémunération pendant le congé VAE
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6412-6
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2024-332 du 10 avril 2024
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6412-6
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6422-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6412-6
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Composition et fonctionnement du jury de validation des acquis
Code du travail · art. D6412-6 (V)
Rémunération pendant un congé pour validation des acquis
Code du travail · art. D6422-8 (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Préparation du dossier de validation des acquis
Code du travail · art. R6412-5