Décret n°2024-332 du 10 avril 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6412-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6422-8

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Doublement de la limite d’heures de rémunération pendant le congé VAE

Résumé. La limite d’heures de rémunération pendant le congé VAE est doublée, passant de vingt-quatre à quarante-huit heures.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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