Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-6 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie de région)Art. L.711-6Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie de régionChaque région a une chambre de commerce et d'industrie de région créée par décret, avec un siège décidé par décret après avis des chambres locales. ;
Vu le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 (Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Est)Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand EstUn décret crée une nouvelle chambre de commerce pour la région Grand Est, qui regroupe les anciennes chambres d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. modifié portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie régionale Grand Est en date du 22 mai 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Alsace Eurométropole en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Moselle Métropole Metz en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de la Meuse Haute-Marne en date du 21 mars 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et Aube en date du 12 mai 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Marne en Champagne en date du 6 mars 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle en date du 17 mai 2023 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes en date du 16 mai 2023,
Décrète :