Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie
Résumé. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est désormais fixé à Schiltigheim.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-425 du 8 avril 2016Art. 2 : Fixation du siège de la CCI région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
→ Version 3 : Changement d'adresse du siège
→ Version 3 : Changement d'adresse du siège
- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016Art. 2