Décret n°2024-359 du 18 avril 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-310-1, Art. R543-310-2

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Création d'une obligation de sensibilisation aux risques d'incendie liés aux déchets de produits du tabac

Résumé. Les éco-organismes doivent sensibiliser chaque année sur les risques d'incendie causés par les déchets de produits du tabac, surtout dans les zones à risque.

A créé les dispositions suivantes :

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