En vigueur depuis le 25 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.