Décret n°2024-371 du 19 avril 2024

Article 1

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Article 1

La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 avril 2024

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Renouvellement de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Résumé. La commission des recherches archéologiques à l'étranger continue son travail pour 5 ans de plus.

La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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