Décret n°2024-379 du 25 avril 2024

Article 3

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Article 3

Pour ouvrir droit à l'indemnité d'absence missionnelle, les missions de renfort temporaire visées aux articles précédents doivent avoir entraîné une absence de la résidence administrative d'au moins quatre nuitées consécutives. L'indemnité est due pour chacune des nuitées d'absence occasionnées par la mission considérée.

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En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Conditions d'octroi de l'indemnité d'absence missionnelle

Résumé. Les agents publics absents au moins quatre nuits pour une mission temporaire reçoivent une indemnité.

Pour ouvrir droit à l'indemnité d'absence missionnelle, les missions de renfort temporaire visées aux articles précédents doivent avoir entraîné une absence de la résidence administrative d'au moins quatre nuitées consécutives. L'indemnité est due pour chacune des nuitées d'absence occasionnées par la mission considérée.

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En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Source : Légifrance