Décret n°2024-427 du 10 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-3

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Suppression des obligations d'inscription et d'avis pour les diplômes d'enseignement du sport

Résumé. Les diplômes pour enseigner le sport contre rémunération n'ont plus besoin d'être inscrits sur une liste officielle ni de requérir un avis de commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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