Décret n°2024-427 du 10 mai 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-10-10

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Modification des conditions d'habilitation pour la préparation de diplômes sportifs

Résumé. L'article modifie les règles pour autoriser les organismes de formation à préparer des diplômes sportifs en ajoutant le mot « tests » et corrigeant le genre de l’adjectif « délégué(e)s ».

A modifié les dispositions suivantes :

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