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Décret n°2024-440 du 15 mai 2024

modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la désignation du président du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le décret change la façon de choisir le président du Conseil national de la sécurité routière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes) modifiée pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 (Promotion de la parité dans les instances publiques) ;

Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 relatif au comité interministériel de la sécurité routière,

Décrète :

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Modification des règles de nomination du président du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le décret modifie la composition et le mode de désignation du président du Conseil national de la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2 → Version 8
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 2

En vigueur depuis le 18 mai 2024

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Exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 18 mai 2024

Décret n°2024-440 du 15 mai 2024
Article 1
Article 2