Décret n°2024-440 du 15 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

Art. 2

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Modification des règles de nomination du président du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le décret modifie la composition et le mode de désignation du président du Conseil national de la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2 → Version 8
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 2

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