Décret n°2024-488 du 30 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021

Art. 1

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Prolongation de la période d'utilisation des installations olympiques

Résumé. Le décret prolonge l'utilisation et le démontage des installations olympiques jusqu'au 15 septembre 2024 pour certains sites.

A modifié les dispositions suivantes :

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