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Prolongation de la période d'utilisation des installations olympiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-488 du 30 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du décret du 27 octobre 2021 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Décret n°2024-488 du 30 mai 2024 · art. 1
Extension des compétences des préfets pour rendre un avis
Décret n°2024-488 du 30 mai 2024 · art. 6
Désignation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comme grand événement
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 · art. 1 (M)