Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles transitoires pour les bus de la RATP
Résumé. Le décret ajoute des règles spécifiques pour les bus de la RATP en cas de changement d'exploitant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-465 du 16 avril 2021Art. 4 : Application du décret aux services de transport public
→ Version 2 : Ajout de conditions spécifiques pour les services RATP
→ Version 2 : Ajout de conditions spécifiques pour les services RATP
- Décret n°2021-465 du 16 avril 2021Art. 4