Décret n°2024-507 du 4 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-465 du 16 avril 2021

Art. 4

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Ajout de règles transitoires pour les bus de la RATP

Résumé. Le décret ajoute des règles spécifiques pour les bus de la RATP en cas de changement d'exploitant.

A modifié les dispositions suivantes :

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