Décret n°2024-511 du 4 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R223-2, Art. R223-6

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Modification de la composition du conseil de la caisse pour l'autonomie

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil de la caisse pour l'autonomie en remplaçant le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales par le directeur général d’agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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