Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024

Article 3

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Article 3

Les ingénieurs hors classe exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) dont le budget excède un montant fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Fonctions des ingénieurs hors classe

Résumé. Les ingénieurs hors classe travaillent dans les établissements publics avec un grand budget.

Les ingénieurs hors classe exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) dont le budget excède un montant fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.

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