Décret n°2024-522 du 7 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'Institut national polytechnique de Bretagne, dénommé Bretagne INP est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.

Il est un établissement-composante de l'Université de Brest.

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En vigueur depuis le 9 juin 2024 · Dernière version le 1 mars 2025

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Transformation de l'Institut national polytechnique de Bretagne

Résumé. L'Institut national polytechnique de Bretagne est maintenant un établissement public rattaché à l'Université de Brest.

L'Institut national polytechnique de Bretagne, dénommé Bretagne INP est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.

Il est un établissement-composante de l'Université de Brest.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-177 du 24 février 2025art. 13 : Changement du nom et des règles de Bretagne INP

En résumé. Le nom de l'établissement a été changé de 'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest' à 'Institut national polytechnique de Bretagne (Bretagne INP)', et il est désormais un établissement-composante de l'Université de Brest.

En vigueur du dimanche 9 juin 2024 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance