Décret n°2024-526 du 7 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 10 juin 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'appliquera à partir du 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2024

Source : Légifrance