Décret n°2024-531 du 10 juin 2024

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 (Adaptation des plans d'urbanisme pour lutter contre l'érosion du littoral) susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 12 juin 2024

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Remplacement du tableau annexé

Résumé. Le tableau d'un ancien décret est remplacé par un nouveau tableau.

Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 (Adaptation des plans d'urbanisme pour lutter contre l'érosion du littoral) susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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Source : Légifrance