Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une dérogation pour les enseignants en remplacement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions d'attribution des parts fonctionnelles
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993Art. 3-1
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1 modifié