Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une dérogation pour les enseignants en remplacement
Résumé. Les enseignants peuvent maintenant recevoir une demi-part fonctionnelle pour des remplacements de courte durée, sans avoir à s'engager dans d'autres missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993Art. 3-1 : Primes pour missions complémentaires des enseignants
→ Version 2 : Extension des conditions d'attribution des parts fonctionnelles
→ Version 2 : Extension des conditions d'attribution des parts fonctionnelles
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993Art. 3-1