Décret n°2024-577 du 21 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993

Art. 3-1

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Ajout d'une dérogation pour les enseignants en remplacement

Résumé. Les enseignants peuvent maintenant recevoir une demi-part fonctionnelle pour des remplacements de courte durée, sans avoir à s'engager dans d'autres missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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