Décret n°2024-595 du 25 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018

Art. 1

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Modification des conditions d'accès à la prime de transition énergétique

Résumé. Les conditions pour bénéficier de la prime de transition énergétique sont modifiées, notamment les critères de qualification des auditeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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