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Modification des conditions d'accès à la prime de transition énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-595 du 25 juin 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des critères d'éligibilité pour le crédit d'impôt transition énergétique
Décret n°2024-595 du 25 juin 2024 · art. 1
Conditions de qualification pour les auditeurs énergétiques
Décret n°2018-416 du 30 mai 2018 · art. 1 (V)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.