Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 (Création d'un établissement public pour la gestion de l'eau du marais poitevin)Art. L.213-12-1Création d'un établissement public pour la gestion de l'eau du marais poitevinUn établissement public est créé pour gérer l'eau et la biodiversité du marais poitevin, avec des missions comme le suivi de la ressource en eau, la coordination des niveaux d'eau, et l'amélioration du bon état quantitatif des masses d'eau. et R. 213-49-9 (Composition du conseil d'administration pour le Marais poitevin)Art. R.213-49-9Composition du conseil d'administration pour le Marais poitevinL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :