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Décret n°2024-623 du 26 juin 2024

modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

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Modification du conseil d'administration pour le Marais poitevin

Résumé. Le décret change la composition du conseil d'administration de l'organisme qui gère l'eau et la biodiversité du Marais poitevin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 (Création d'un établissement public pour la gestion de l'eau du marais poitevin) et R. 213-49-9 (Composition du conseil d'administration pour le Marais poitevin) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre et le secrétaire d'État doivent appliquer ce décret, qui sera publié dans le journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Décret n°2024-623 du 26 juin 2024
Article 1
Article 2