Décret n°2024-623 du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-49-9

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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin.

A modifié les dispositions suivantes :

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