Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles changeant d'autres textes
Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent des textes existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 78
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe